Permis de construire et déclarations préalables
des règles ...
Que cela concerne la création d’une maison neuve, d’une extension, ou plus simplement de modifications extérieurs, il est indispensable de faire une demande en Mairie avant de réaliser ces travaux.
Et comme toute demande administrative, la constitution d’un dossier pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable doit répondre à un cahier des charges précis. Cela concerne aussi bien les différents documents et pièces graphiques à fournir que la connaissance et le respect des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Il s’agit d’une étape importante à réaliser dans les règles de l’art car elle permettra, avant-travaux, de communiquer précisément au service instructeur les caractéristiques du nouveau projet :
• prise en compte de l’environnement proche (constructions voisines, topographie) ;
• implantation sur le site (apports solaires, vents, végétations) ;
• dimensions, volumétrie, proportions ;
• matériaux, couleurs et finitions,
Plus cette demande aura été réfléchie en amont, plus l’instruction aura de chances de se dérouler sans accroc.
L’objectif étant de mettre dès le départ toutes les chances de notre côté : gagner du temps = gagner de l’argent.
... à respecter.
Ainsi il est préférable de réaliser une étude précise pour ne pas voir sa demande refusée au terme du délai d’instruction.
J’étudierai donc tout d’abord la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes d’urbanisme (PLU), des aspects techniques et financiers.
Puis, après avoir défini ensemble un cahier des charges de votre projet, je vous soumettrai différentes configurations respectant à la fois votre programme, les contraintes analysées et une conception personnalisée.
Une fois le projet dessiné, il pourra être soumis au service d’urbanisme de votre commune et je vous accompagnerai pendant toute la durée de l’instruction (envoi de pièces complémentaires, modifications de détails, etc.)
Par la suite, je suis également en mesure d’assurer une mission de maîtrise d’oeuvre : plan d’exécution, descriptif des travaux, consultation des entreprises, coordination et suivi du chantier.
Le tarif de mes prestations est établi en fonction du type d’espace à traiter, de sa surface et du temps passé à réaliser cette mission.
les étapes du projet
démarche
1. Constitution du dossier
Avant même de démarrer le projet il est indispensable de prendre connaissance des règles d’urbanisme de votre commune pour connaitre les possibilités et contraintes de votre projet.
De plus, comme exigé par les services d’urbanisme, les finitions des différents revêtements extérieurs devront être précisément stipulées dans le dossier. C’est pourquoi un projet bien préparé permettra d’indiquer précisément ces différentes caractéristiques.
Cette étape comprend :
• l’analyse des règles d’urbanisme de votre commune (Plan Local d’Urbanisme) ;
• le dessin des des pièces graphiques (façades, plan masse, coupe)
• la réalisation de vues 3D d’insertion (photomontage)
• le remplissage du formulaire CERFA ;
• la déclaration de la surface taxable ;
• l’attestation thermique
2. Dépot du dossier en mairie
Une fois le dossier constitué nous pourrons le déposer en mairie pour que le service d’urbanisme puisse commencer à instruire le dossier.
Le délai d’instruction sera plus ou moins long selon sa nature et la localisation du projet.
Cette étape comprend :
• le dépôt du dossier en « x » exemplaires en mairie ;
• l’envoi du récépissé de dépôt attestant le démarrage de la période d’instruction ;
• l’envoi de pièces complémentaires (selon les demandes du service d’urbanisme
3. Obtention de l'autorisation
Après un ou plusieurs mois d’instruction, la demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable a été accordée par la Mairie.
Dès son obtention, un panneau d’affichage doit être mis en place sur votre terrain et visible depuis la voie publique pour informer vos voisins de cette demande.
A l’issue de cette période de recours des tiers nous pourrons alors commencer les travaux.
